Déposée le 9 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIBAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACTIBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTIBAC domicilié(e) Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIBAC, Mme. Carole HENRY PAVANI domicilié(e) Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France.
La marque ACTIBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAC est expirée depuis le 9 juillet 2022.
ACTIBAC a également déposé les autres marques suivantes : NOREKO , MANEKO
ACTIBAC, SAS - Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France
ACTIBAC, Mme. Carole HENRY PAVANI - Parc du Rouau RD 331 - Echangeur de Maizières - 54550 - MAIZIERES - France
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Machines-outils destinées à l'agriculture et à l'entretien des dépendances vertes ou de la voirie ; machines-outils destinées à la récolte de la biomasse, à la valorisation de la biomasse ,au traitement des déchets ;
Véhicule automoteur pour le fauchage, le broyage, le débroussaillage ; véhicule d'entretien des dépendances vertes ; véhicule porte-outils pour les services d'entretien et de viabilité de la voirie, de récolte de la biomasse ; véhicule destiné aux travaux publics ;
Conseils et assistance à la gestion commerciale et administrative , conseils en organisation et direction des affaires, consultations et expertises professionnelles d'affaires ;
Services de valorisation énergetique et biologique des déchets ; traitement des déchets en particulier compostage, broyage, criblage, recyclage, valorisation ;
Services de recherche et développement, de conception de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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